Arrêté

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble).

JUSK1022100A.pdf

PDF - 110,71 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1022100A

Date de signature

06 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010