Arrêté

Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux).

JUSK1017515A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1017515A

Date de signature

07 mai 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juillet 2010