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Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2034755A

Date de signature

09 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020