Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse
JUSB2034755A.pdf
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81,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2034755A
Date de signature
09 décembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020