Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II
boj_20070006_0000_p006.pdf
PDF -
58,08 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0760052C
Date de signature
23 novembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2007