Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire
boj_20090002_0000_0007.pdf
PDF -
172,88 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940002C
Date de signature
03 mars 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2009