Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'informatique et des télécommunications

Numéro NOR

JUSA0916810C

Date de signature

20 juillet 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2009