Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
JUSD2423103C.pdf
PDF -
120,77 Ko
Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD2423103C
Numéro du texte
CRIM 2024 – 14 / E1 – 29/08/2024
Date du texte
29 août 2024
Date de signature
29 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024