Typologie de contenus: Circulaire

Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de la justice

Type de texte

Circulaire

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2405591C

Date du texte

23 février 2024

Date de signature

23 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mars 2024