Typologie de contenus: Décision
Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
boj_20080006_0000_0020.pdf
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46,21 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840012S
Date de signature
01 octobre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008