Typologie de contenus: Circulaire

Organisation du service de prévention médicale et rôle du médecin du travail au ministère de la justice

Type de texte

Circulaire

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2325308C

Date du texte

26 février 2024

Date de signature

26 février 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2024