Circulaire

Remontées d’information concernant les incidents relatifs à l’accès au réseau téléphonique commuté public.

6-dage96b.htm

HTM - 17,18 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0460104C

Date de signature

29 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004