Acquisition et diffusion de logiciels informatiques
Circulaire
NOR : JUSG0060031C
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Circulaire
NOR : JUSG0060031C
Circulaire
NOR : JUSF0050107C
Circulaire
NOR : JUSG0060017C
Circulaire
NOR : JUSD0030222C
Circulaire
NOR : JUSF0050124C
Circulaire
NOR : JUSF0050141C
Circulaire
NOR : JUSE0040087C
Circulaire
NOR : JUSF0050153N
Circulaire
NOR : JUSF0050154N
Circulaire
NOR : JUSD0030204N