Apurement des anciennes comptabilités des greffes ayant basculé dans les comptes des régies.
Circulaire
NOR : JUSB0210155N
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Circulaire
NOR : JUSB0210155N
Circulaire
NOR : JUSA0200079A
Circulaire
NOR : JUSA0200079A
Circulaire
NOR : JUSD0230050C
Circulaire
NOR : JUSD0230067C
Circulaire
NOR : JUSB0210253C
Circulaire
NOR : JUSB0210253C
Circulaire
NOR : JUSD0230049C
Circulaire
NOR : JUSD0230049C
Circulaire
NOR : JUSD0230056C