Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 01 septembre 2023
Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort
Arrêté
NOR : JUSK2323081A
Arrêté du 25 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et Vendée
Arrêté
Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Arrêté
NOR : JUSK2323208A
Arrêté du 28 Août 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Arrêté
NOR : JUSF2323342A
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
Arrêté
NOR : JUSF2323233A
Arrêté du 29 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal de proximité de Nantua
Arrêté
NOR : JUSB2323474A
Arrêté du 30 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Arrêté
NOR : JUSK2323331A
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Note
NOR : JUSK2323419N
Bulletin officiel du 17 août 2023
Arrêté 1er août 2023 portant nomination d'une régisseuse· titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
Arrêté
NOR : JUSK2321158A
Arrêté du 01 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne