Les acquisitions de la nationalité française en 2000

Études et Statistiques Justice n° 18

Ministère de la Justice Direction de l’Administration générale et de l’Équipement, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Direction de la Population et des Migrations, Sous-direction des Naturalisations

Les acquisitions de la nationalité française en 2000 se sont élevées à 150 025, soit un nombre en augmentation de 2 % par rapport au niveau en forte progression de 1999. Le flux d'acquisitions de 2000 s'inscrit ainsi dans la tendance continue à la hausse observée depuis plusieurs années.

Cette nouvelle progression du nombre de nouveaux Français a des causes assez différentes de celles de 1999. Ces dernières étaient principalement liées aux modifications introduites par la loi du 16 mars 1998, qui a permis l'acquisition de la nationalité française de 13 à 15 ans. L'augmentation constatée en 2000 porte sur les acquisitions par décret et par mariage, alors que les acquisitions par déclaration anticipée sont assez nettement orientées à la baisse.

La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française ont permis à 77 478 personnes d'acquérir la nationalité française par décision de l'autorité publique, soit une augmentation de 15 %. Cette hausse résulte à la fois du maintien de l'accélération du traitement des dossiers et de l'assouplissement des conditions d'acquisition de la nationalité se traduisant par une augmentation notable des décisions favorables.

Les acquisitions de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorité, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.

Les acquisitions de droit qui s'effectuent sans formalité peuvent être évaluées à 8 570, nombre correspondant à celui des certificats de nationalité délivrés sur ce fondement. L'importante diminution par rapport à 1999 (plus de 11 000 acquisitions) ne peut s'expliquer que par le "tarissement" de la population concernée, lié au succès de l'acquisition par déclaration anticipée.

Les acquisitions par déclaration anticipée ont concerné 18 290 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette décroissance. Par ailleurs 17 593 jeunes de 13 à 15 ans ont également acquis la nationalité française par anticipation. Ce mode d'acquisition a continué à connaître la faveur des familles concernées qui, de plus en plus, effectuent la démarche dès que le mineur a 13 ans.

L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage a poursuivi sa progression grâce à une accélération du traitement des dossiers à la sous-direction des Naturalisations, et malgré une baisse du nombre de dossiers reçus. Ce sont 26 056 personnes qui ont ainsi acquis la nationalité française en 2000 soit une augmentation de 8,2 %.

Un chapitre spécifique fournit une vue d'ensemble des caractéristiques des acquérants (âge, sexe, nationalités antérieures, lieux de naissance, lieux de résidence) pour les 150 025 acquérants de la nationalité française en 2000, tout en faisant apparaître les spécificités de ces caractéristiques selon les procédures acquisitives empruntées.