Les acquisitions de la nationalité française en 2001

Études et Statistiques Justice n° 22

Ministère de la Justice

Direction de l’Administration générale et de l’Équipement,
Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation.

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Direction de la Population et des Migrations,
Sous-direction des Naturalisations

Les acquisitions de la nationalité française en 2001 se sont élevées à 127 548, en retrait de 15 % par rapport au niveau record de 2000. Sur longue période, le flux d’acquisitions de 2001 reste à un niveau élevé même s’il interrompt la tendance continue à la hausse observée depuis plusieurs années. Cette baisse du nombre de nouveaux Français est sans doute un contrecoup de la très forte augmentation des deux années précédentes. En 1999 l’augmentation était liée principalement à l’introduction d’une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité française de 13 à 15 ans. L’augmentation constatée en 2000 traduisait un pic d’activité des services chargés des acquisitions par décret et par mariage.

Le bilan de l’année 2001 est le résultat de la disparition de ces deux facteurs. La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française ont permis à 64 595 personnes d’acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique, soit une baisse de plus de 16 %. Cette inflexion s’explique notamment par l’érosion temporaire des effectifs de la sous-direction des Naturalisations. Elle est également liée à la nécessité de demander de nombreuses pièces complémentaires (en particulier d’état civil) lors de l’instruction des dossiers. Les acquisitions de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence peuvent avoir lieu soit de plein droit à la majorité, soit par anticipation pour les jeunes de 13 à 15 ans ou de 16 et 17 ans.

Les acquisitions de droit qui s’effectuent sans formalité peuvent être évaluées à 5 917, nombre correspondant à celui des certificats de nationalité délivrés sur ce fondement. La poursuite de la diminution par rapport à 2000 (8 570 acquisitions) ne peut s’expliquer que par le “tarissement” de la population concernée, lié au succès de l’acquisition par déclaration anticipée.
Les acquisitions par déclaration anticipée ont concerné 14 264 jeunes de 16 et 17 ans, ce qui constitue là aussi une assez nette décroissance. Par ailleurs 16 807 jeunes de 13 à 15 ans ont également acquis la nationalité française par anticipation.

Ce mode d’acquisition a continué à connaître la faveur des familles concernées qui effectuent la démarche dès que le mineur a 13 ans. L’acquisition de la nationalité française à raison du mariage a connu un certain tassement des enregistrements malgré l’augmentation du nombre de souscriptions.
Ce sont ainsi 23 994 personnes qui ont acquis la nationalité française en 2001 (26 056 en 2000).