Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon trois niveaux d'agrégation (juridiction, ressort de cour d'appel, France entière). Selon les contentieux et les niveaux de détail, les données sont disponibles pour les périodes suivantes :
- de 2004 à 2016 : tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police
- de 2008 à 2016 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI

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Les fiches suivantes proposent les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement renrichies. Au niveau national, ces données sont proposées sur les périodes suivantes :  
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police, tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2008 à 2015 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI