Une analyse statistique du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

Les parquets des mineurs ont traité 148 000 affaires poursuivables en 2006 et ils ont apporté une réponse pénale à 87,2% d’entre elles, soit un taux nettement plus élevé qu’en 2001 (77,1%). La réponse pénale se décompose en 40,6% de poursuites et 46,6% de procédures alternatives. La part des affaires de mineurs dans l’ensemble des affaires poursuivables est en très légère diminution et n’atteint pas 10%.

Plus de 82 000 mineurs délinquants ont été poursuivis devant le juge des enfants en 2006 en majorité par des modes de poursuite rapides : 67% des saisines sont des convocations par officier de police judiciaire ou des requêtes avec défèrement immédiat. Les trois quarts des mineurs poursuivis sont âgés de plus de 15 ans. A l'égard de ces mineurs, les juges des enfants ont prononcé 30 000 mesures pré-sentencielles, essentiellement des mesures éducatives. Ce sont enfin 75 000 mineurs qui ont été jugés, pour 46% par le tribunal pour enfants. Compte tenu de la prépondérance des jugements du juge des enfants en audience de Cabinet, les mesures purement éducatives sont aussi de loin les plus nombreuses.

La nature des mesures change en cas de récidive : la part de l'emprisonnement ferme passe de moins de 10% pour les non récidivistes à 50% pour les mineurs condamnés en état de récidive légale. L'aggravation est même radicale en matière criminelle, puisque les mineurs en état de récidive sont alors tous condamnés à une peine d'emprisonnement ferme ou de réclusion. Si l'état de récidive légale n'est pas relevé par le tribunal pour enfants, la simple réitération conduit à une aggravation des sanctions. L'état de récidive légale est rarement relevé pour les mineurs, mais, quand il l'est, il conduit une fois sur deux à une peine d'emprisonnement ferme.