Typologie de contenus: Rapports d’étude
Bilan annuel de la sécurité routière
Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.
Bilan route_2019-2020_secrétisé.xlsx
Les tableaux du bilan de la sécurité routière
Données 2019 et 2020
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude
Reparations des detentions indemnisation record en 2023
2024 - n°22 | Jérôme Loisel
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