Typologie de contenus: Les publications à venir
Calendrier de diffusion : à paraître
Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 21 juin 2024
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
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Indicateurs statistiques
Publication | Date de publication |
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Statistiques annuelles de milieu ouvert | |
- relatives à l'année 2023 | paru |
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert | |
- relatives au 4e trimestre 2023 | paru |
Statistiques trimestrielles de milieu fermé | |
- relatives au 2e trimestre 2024 | 18 juillet 2024 |
- relatives au 3e trimestre 2024 | 17 octobre 2024 |
Indicateurs pénaux trimestriels | |
- relatifs au 1er trimestre 2024 | 25 juillet 2024 |
- relatifs au 2eme trimestre 2024 | 24 octobre 2024 |
Études et rapports de synthèse
Publication | Date de publication |
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Références statistiques justice édition 2024 (données 2023) | |
- En continu 1er lot | paru |
2e lot | 11 juillet 2024 |
- Ouvrage complet | décembre 2024 |
Chiffres clés de la justice édition 2024 (données 2023) | octobre 2024 |
Infostat Justice | |
- Tuteurs de tigistes | paru |
- Violences sexuelles sur mineurs | octobre 2024 |
Infos Rapides Justice | |
- Hommes et femmes face à la justice | paru |
- La récidive des sortants de prison en 2019 | paru |
Autres publications statistiques | |
- Rapport sur les condamnations 2022 | paru |
- Bilan annuel de la sécurité routière 2022 | paru |
Conformément au principe d’impartialité et d’objectivité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s’est engagé à annoncer à l’avance les dates et heures de parution des statistiques les plus importantes et à donner accès aux publications des indicateurs statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.
Les règles de diffusion du service statistique public français concernent les indicateurs statistiques déterminants pour l’analyse économique, sociale ou environnementale d’un secteur d’activité ainsi que pour la prise de décision et/ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse ; ils doivent faire l’objet d’une première diffusion. Les indicateurs du service statistique ministériel de la justice concernés par cette règle sont les indicateurs pénaux trimestriels, les statistiques trimestrielles et annuelles de milieu ouvert et les statistiques trimestrielles de milieu fermé.
Dans ce cadre, des accès privilégiés préalables à la diffusion des indicateurs statistiques peuvent être accordés de manière limitée pour autant qu’ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. C’est pourquoi les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux informations statistiques avant qu’elles ne soient rendues publiques sont uniquement les décideurs politiques pour qu’ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s’agit plus précisément du cabinet de tutelle du service statistique ministériel et du directeur général responsable de la politique sectorielle concernée par la publication. Les autres services des administrations ne peuvent faire l’objet d’une transmission anticipée des indicateurs statistiques.
Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l’information avant qu’elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d’embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l’égalité d’accès à l’information.
Les indicateurs de milieu ouvert et de milieu fermé sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur de l’administration pénitentiaire.
Les indicateurs pénaux trimestriels sont publiés à 12h. Une synthèse en est transmise la veille à 18h au cabinet de tutelle et au directeur des affaires criminelles et des grâces.
La règle spécifique d’embargo sur les indicateurs statistiques déterminants ne s'applique pas aux études ni aux rapports de synthèse, qui figurent dans le calendrier présenté ici. Pour le service statistique ministériel de la justice, la règle retenue pour la diffusion des études et rapports de synthèse (Infostat justice, Chiffres clés de la justice, Références statistique justice, etc.) est celle d’une transmission au cabinet de tutelle une quinzaine de jours avant leur diffusion.
Autres publications
Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Infostat justice
Références Statistiques Justice - en continu
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Références statistiques justice
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice