Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Publié le 09 janvier 2013 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Rapports annuels sur les condamnations de 2004 à 2011
- Les condamnations en 2011 PDF - 1,18 Mo
- Les condamnations en 2010 PDF - 1,16 Mo
- Les condamnations en 2009 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2008 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2007 PDF - 1010,27 Ko
- Les condamnations en 2006 PDF - 1,05 Mo
- Les condamnations en 2005 PDF - 1,46 Mo
- Les condamnations en 2004 PDF - 1,05 Mo
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