Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Publié le 09 janvier 2013 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Rapports annuels sur les condamnations de 2004 à 2011
- Les condamnations en 2011 PDF - 1,18 Mo
- Les condamnations en 2010 PDF - 1,16 Mo
- Les condamnations en 2009 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2008 PDF - 1,02 Mo
- Les condamnations en 2007 PDF - 1010,27 Ko
- Les condamnations en 2006 PDF - 1,05 Mo
- Les condamnations en 2005 PDF - 1,46 Mo
- Les condamnations en 2004 PDF - 1,05 Mo
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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
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