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Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015
Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
En 2015, 573 300 condamnations ont été prononcées sanctionnant 879 300 infractions, parmi lesquelles 0,3 % (3 000) sont des crimes, 95,1 % des délits et 4,6 % (40 400) des contraventions de 5e classe.
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Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
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