Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015
Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
En 2015, 573 300 condamnations ont été prononcées sanctionnant 879 300 infractions, parmi lesquelles 0,3 % (3 000) sont des crimes, 95,1 % des délits et 4,6 % (40 400) des contraventions de 5e classe.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude