Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Publié le 28 juin 2018 - Mis à jour le 26 juillet 2024
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées sanctionnant 901 800 infractions, parmi lesquelles 0,4 % (3 100) sont des crimes, 95,1 % des délits et 4,5 % (40 700) des contraventions de 5e classe.
Autres publications
Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude
Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice
Les médiateurs civils en 2021
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude