Rapports d’étude

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016

Publié le 28 juin 2018 - Mis à jour le 26 juillet 2024

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées sanctionnant 901 800 infractions, parmi lesquelles 0,4 % (3 100) sont des crimes, 95,1 % des délits et 4,5 % (40 700) des contraventions de 5e classe.

Rapport annuel sur les condamnations en 2016 PDF - 491,14 Ko
Ensemble des statistiques annuelles sur les condamnations depuis 1990

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