Les déterminants du dépôt de plainte

Article de Valérie Carrasco, Laure Chaussebourg et Joël Creusat paru dans la revue "économie et statistiques" n°448-449 d'octobre 2012.

 Les taux de plainte pour atteintes personnelles sont extrêmement différents d'une agression à l'autre, de 3 % pour les injures à 42 % pour les vols avec violences. Ces taux sont observés dans les enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) de l'Insee.

Les cinq types d'atteintes personnelles, hors agressions sexuelles et au sein du ménage, observées dans les enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) de l'Insee sont les vols personnels et tentatives, avec et sans violence, les violences physiques, les menaces et injures. Elles présentent des taux de plainte extrêmement différents, de 3 % pour les injures à 42 % pour les vols avec violences.

Le dépôt de plainte initie pour beaucoup l'action des services de police et de gendarmerie et détermine en grande partie l'activité correctionnelle de la Justice pénale. Il y a donc un vrai enjeu de politique publique à mieux connaître les déterminants du dépôt de plainte.

C'est avant tout le type d'agression subie, qui pousse la victime à porter plainte. Les seuls éléments descriptifs attachés à l'incident communs aux différentes atteintes (la connaissance ou non de l'agresseur) ou à son contexte (répétition et/ou multiplicité des incidents), ont un effet significatif, mais bien moins important. La catégorie socioprofessionnelle de la victime, le niveau de revenu de son ménage et son âge sont aussi des facteurs explicatifs de la propension à porter plainte.

Ces trois ensembles de facteurs s'inscrivent bien dans la problématique de «  l'économie de la plainte », telle qu'elle est documentée dans la littérature et pour lesquels les résultats sont les plus robustes. L'étude de chaque type d'atteinte séparément permet de disposer d'informations supplémentaires concernant les circonstances de l'incident, propres à chaque nature d'agression. Les facteurs explicatifs diffèrent selon les atteintes. Pour les vols, il s'agit du fait que le vol soit effectif, de la nature et de la valeur de l'objet volé. Dans les cas de violence, c'est la nécessité qu'a eue la victime de consulter un médecin. Pour les menaces et injures, le niveau de diplôme et l'âge de la victime s'avèrent déterminants.