Enquête sur la justice en France (EJF)

Cette grande enquête répond à plusieurs demandes, émanant de diverses instances. En France, la Cour des Comptes, dans son rapport de janvier 2022, appelle l’actualisation de l’enquête « Opinion des Français sur la Justice » réalisée par le SSM-justice en 2013. L’idée est de disposer de données récentes sur la proximité, la transparence et la lisibilité de la Justice. 

Par ailleurs, le rapport de l’Inspection générale de la Justice sur les attentes des justiciables (août 2020), incite à l’élaboration d’une enquête sur la justice civile à intervalles réguliers. 

Enfin, en Europe, la Commission européenne sur l’efficacité de la justice (Cepej) produit de nombreux instruments, notamment des modèles d’enquête, pour aider les ministères de la Justice et les juridictions des différents pays. Toutefois, ces instruments sont rarement mis en œuvre par le système statistique français.

L’enquête répond à trois principaux objectifs :

1/ évaluer l’opinion et la confiance dans la justice au travers de question relatives à la confiance dans certains services publics (dont la justice), ou encore à la sévérité et le coût de la justice.

2/ mesurer la satisfaction des personnes ayant déjà eu affaire à la justice. Différents angles sont interrogés : l’accès au tribunal, le délai de la décision de justice, la satisfaction de l’avocat, etc.

3/ estimer le non-recours à la justice pour des conflits relevant du domaine civil. Quatre contentieux sont interrogés : 

• Conflits entre voisins ; 
• Conflit avec une entreprise ; 
• Conflit entre parents séparés ou divorcés sur la prise en charge des enfants ;
• Conflit en tant que bailleur ou locataire.

C’est la première fois qu’une enquête vise à estimer un non-recours sur la justice civile ainsi que les motifs s’y afférents.

Tout public : 

• Confiance dans les services publics 
• Démarches administratives et accès aux informations juridiques
• Vécu de discriminations
• Opinion et connaissance de la justice
• Rapport avec la police
• Orientation politique 

Usagers de la justice :

• Satisfaction sur l’affaire 
• Règlement amiable
• Satisfaction de l’avocat
• Tribunal : accès et indication dans le tribunal
• Déroulement de l’audience et relation avec le juge
• Progrès à faire par la justice

Non-usagers de la justice :

• Conflits 
• Mode de résolution 
• Raisons du non-recours 

25 000 individus, majeurs, seront interrogés en France métropolitaine et dans les DROM (hors Mayotte).

 La collecte se déroulera en deux phases, Internet puis téléphone : 

• la collecte par Internet est prévue entre le 16 septembre 2024 et le 13 octobre 2024 : cette phase de l’enquête est préparée en collaboration avec l’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
• la relance téléphonique est prévue entre le 4 novembre 2024 et le 20 décembre 2024 : cette phase de l’enquête est préparée en collaboration avec un prestataire privé.

A venir