Les médiateurs civils en 2021

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation de la justice 2018-2022 et de réforme pour la justice encourage le recours aux modes alternatifs de règlement de différends, via notamment la médiation. Pour mieux connaître les médiateurs, leur profil, les structures dans lesquelles ils travaillent, leur activité, ainsi que les éventuelles difficultés qu’ils rencontrent, une enquête a été lancée en 2022. Parmi les répondants, 92 % ont exercé une activité de médiation à titre individuel en 2021 et 8 % ont exercé leur activité au sein d’une structure, principalement dans une association (86 %). Selon 71 % des médiateurs, les structures existent depuis au moins 10 ans au moment de l’enquête.

Les médiateurs exerçant à titre individuel, principalement des femmes (63 %), sont âgés en moyenne de 57 ans. La majorité a un niveau de diplôme Bac+5 ou supérieur (73 %). Pour exercer leur activité de médiation, les médiateurs s’inscrivent sur une ou plusieurs listes auprès des cours d’appel et 70 % des médiateurs sont inscrits sur une seule liste. Sept médiateurs sur dix exerçant à titre individuel occupent un emploi autre que la médiation. La principale difficulté rencontrée par les médiateurs est le nombre insuffisant de demandes de médiation. Le domaine de médiation ayant le plus de médiations terminées est le domaine familial. Sept médiations judiciaires sur dix ont été conclues par un accord.