Population écrouée/détenue

Champ

Une personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.

Les personnes écrouées regroupent donc :

• Des personnes détenues dans le cadre d’une détention provisoire ou d’une peine privative de liberté exécutée dans un établissement pénitentiaire, ce qui inclut certains aménagements de peine (semi-liberté et placement à l’extérieur hébergé).
• Des personnes non détenues, écrouées dans le cadre d’une peine aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique ou en placement à l’extérieur non hébergé.

Les indicateurs sont diffusés sur le champ géographique France métropolitaine et Drom pour les trois premières parties et sur les COM et la Nouvelle-Calédonie pour la dernière partie, à l'exception de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (aucun établissement pénitentiaire), de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, qui comptent moins de 5 écroués chacune, et qui sont donc « couverts » par les règles du secret statistique.

Source

Depuis janvier 2022, les statistiques trimestrielles de milieu fermé sont produites par la Sous-Direction de la Statistique et des Etudes (SDSE), service statistique ministériel de la justice. Elles étaient produites auparavant par le bureau de la donnée, dit « EX3 », de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP).

Les STMF résultent de l’exploitation du fichier statistique GENESIS, construit à partir des données de l’applicatif de gestion du même nom. GENESIS gère, en application d'une décision de justice, les conditions de prise en charge et le suivi par l'administration pénitentiaire d'une personne placée sous main de justice (PPSMJ), de son écrou initial jusqu'à sa levée d'écrou définitive.

Calendrier de diffusion

Les données sont diffusées tous les trimestres dans le courant du mois suivant la date d'observation (par exemple courant janvier 2022 pour une date d'observation au 31 décembre 2021).

Pour la 1^re diffusion de ces indicateurs en janvier 2022, elle porte sur les effectifs au 31 décembre 2021 et les mouvements au 4^e trimestre 2021. Les données ont été recalculées sur les quatre trimestres précédents, soit depuis le 31 décembre 2020 pour les effectifs et le 4^e trimestre 2020 pour les mouvements, pour disposer d’une année complète.

Politique de révision

Les données sont définitives dès leur 1^re diffusion. Des évolutions dans les traitements effectués par la Sous-Direction de la Statistique et des Etudes (SDSE) peuvent néanmoins induire des révisions. Ces évolutions, quand elles concernent le passé, sont "rétropolées", c’est-à-dire qu’elles sont appliquées rétroactivement sur l’ensemble des données disponibles, de façon à éviter les ruptures de séries. Les indicateurs ainsi recalculés sont désignés par la mention "définitifs révisés" (r).