Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice 2023
Publié le 20 décembre 2023 - Mis à jour le 29 février 2024
Édition 2023
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
RSJ2023 lire l'ouvrage complet
PDF -
11,29 Mo
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Les juridictions et les établissements
PDF -
1,29 Mo
MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JUSTICE PÉNALE
10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
JUSTICE DES MINEURS
15 | l'ACTIVITÉ DES JURIDICTION POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
GLOSSAIRES ET SIGLES
RSJ2023 glossaire et sigles
PDF -
3,5 Mo
Autres publications
Reparations des detentions indemnisation record en 2023
2024 - n°22 | Jérôme Loisel
Infos rapides justice
Près de 550 000 condamnations prononcées en 2023
2024 - n°21 | Evan Le Bihan et Sébastien Le Breton
Infos rapides justice