Typologie de contenus: Références statistiques justice
Références Statistiques Justice 2023
Publié le 20 décembre 2023 - Mis à jour le 29 février 2024
Édition 2023
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
RSJ2023 lire l'ouvrage complet
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Les juridictions et les établissements
MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JUSTICE PÉNALE
10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
JUSTICE DES MINEURS
15 | l'ACTIVITÉ DES JURIDICTION POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
GLOSSAIRES ET SIGLES
RSJ2023 glossaire et sigles
Autres publications
Les chiffres clés de la Justice 2024
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice
Rapport 2024 sur le blanchiment
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Rapports d’étude
78 300 personnes détenues au 1er octobre 2024
2024 - n°18 | Clément Rakotomalala et Jérôme Moreau
Infos rapides justice