Typologie de contenus: Références statistiques justice

Publié le 20 décembre 2023 - Mis à jour le 29 février 2024

Édition 2023

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION

MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE

1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE

4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

JUSTICE PÉNALE

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

JUSTICE DES MINEURS

15 | l'ACTIVITÉ DES JURIDICTION POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

GLOSSAIRES ET SIGLES


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