Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Le travail d’intérêt général, communément appelé « TIG », est une peine prononcée à l’encontre d’une personne condamnée pour avoir commis un délit ou une contravention de 5e classe, dénommée « tigiste ». Son exécution ne serait possible sans l’existence de tuteurs. En effet, les tuteurs de tigistes ont pour mission, sans compensation financière, d’encadrer les tigistes placés sous leur responsabilité, et de veiller à la bonne exécution des heures de TIG à réaliser dans le cadre de leur peine (400 h au maximum). Les tuteurs forment une population dont les motivations à occuper une mission sur la base du bénévolat et les ressorts de leur engagement sont méconnus, aucune étude de grande ampleur statistique n’ayant jamais été réalisée sur ce sujet.

Pour pallier ce manque, une enquête par questionnaire a été réalisée par le service de la statistique, des études et de la recherche auprès d’un échantillon représentatif des tuteurs en poste en 2021. Elle permet de dresser un portrait des 20 419 tuteurs de tigistes recensés par le ministère de la justice exerçant au sein de 11 872 organismes en France (hors Com), principalement des collectivités territoriales (68 %), mais aussi des associations (21 %) et des établissements relevant du secteur public (hors collectivités territoriales) (11%).

Plus précisément, le rapport décrit leurs principales caractéristiques sociodémographiques et celles des organismes dans lesquels ils exercent. Il rend en particulier compte de leur motivation à être tuteur, de leur environnement professionnel et des conditions dans lesquelles ils exercent leur mission, de leur retour d’expériences (positives et négatives) dans l’encadrement de tigistes, de leurs relations avec les acteurs ministériels, de la reconnaissance de ces derniers à leur égard et de la transmission de leur expérience aux autres tuteurs.