Les condamnations prononcées en 2008 : Infractions sanctionnées et peines prononcées
2009 - n°107 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 22 décembre 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Études et statistiques
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les chiffres clés de la Justice 2009
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 17 novembre 2009 - Mis à jour le 12 octobre 2023
L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents
2009 - n°106 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 octobre 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le divorce
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les adoptions simples et plénières en 2007
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Rapports d’étude - Publié le 16 juin 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2009
Statistiques pénitentiaires - Publié le 30 avril 2009 - Mis à jour le 31 mai 2023
Activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude - Publié le 29 avril 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2008
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Annuaire statistique de la Justice
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Références statistiques justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les affaires prud’homales en 2007
2009 - n°105 | Laure de Maillard Taillefer, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024