Typologie de contenus: Rapports d’étude
Activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006
Publié le 29 avril 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Évolution du nombre des Maisons de Justice et du Droit
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude
Reparations des detentions indemnisation record en 2023
2024 - n°22 | Jérôme Loisel
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