Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Infostat justice
Publié le 24 septembre 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Infostat justice
Publié le 24 septembre 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2020 - n°177 | B. Le Rhun et E. Le Caignec
Infostat justice
Publié le 27 août 2020 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2020 - n°176 | Irvin Neerunjun, Stéphane Esquerré
Infostat justice
Publié le 02 juillet 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Pour l'année 2019
Statistiques pénitentiaires
Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 22 mai 2023
2020 - n°175 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 13 février 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Données et indicateurs
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 26 avril 2023
2020 n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Infostat justice
Publié le 09 janvier 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Année 2018
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023