Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice
Publié le 11 avril 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Infostat justice
Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Les divorces prononcés depuis 1976
Données et indicateurs
Publié le 05 mars 2019 - Mis à jour le 09 juin 2023
Pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires
Publié le 31 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
Données et indicateurs
Publié le 27 décembre 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires
Publié le 26 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Année 2017
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Références statistiques justice
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 12 juin 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023