Références Statistiques Justice

Justice civile et commerciale

• Les affaires familiales PDF - 1,37 Mo
• Les PACS ODS - 58,62 Ko
• Les divorces et séparation de corps ODS - 40,79 Ko
• Les divorces prononcés ODS - 52,28 Ko
• La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 40,07 Ko
• Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 34,54 Ko
• Les autres affaires familiales et la filiation ODS - 31,55 Ko

• Le droit des personnes PDF - 1,29 Mo
• La protection des libertés ODS - 29,46 Ko
• La protection juridique des majeurs ODS - 19,85 Ko

• Les impayés PDF - 1,38 Mo
• Le contentieux locatif - Demandes ODS - 29,16 Ko
• Le contentieux locatif – Décisions ODS - 29,88 Ko
• Le contentieux de l'impayé ODS - 26,59 Ko
• Les injonctions de payer ODS - 24,82 Ko
• Le surendettement - Saisines ODS - 37,52 Ko
• Le surendettement - Décisions ODS - 19,69 Ko

• Le contentieux du travail PDF - 1,3 Mo
• Les affaires prud’homales ODS - 54,49 Ko

• Les entreprises en difficulté PDF - 1,29 Mo
• La prévention des difficultés des entreprises ODS - 19,98 Ko
• Les procédures collectives ODS - 35,57 Ko

• L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 1,41 Mo
• Les tribunaux de grande instance ODS - 53,48 Ko
• Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité ODS - 32,68 Ko
• Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 31,88 Ko
• Les conseils de prud'homme ODS - 40,79 Ko
• Les cours d'appel ODS - 49,25 Ko
• La Cour de cassation ODS - 19,96 Ko
• Les tribunaux de commerce ODS - 32,83 Ko
• Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 29,93 Ko

Justice pénale

• Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 1,38 Mo
• Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 38,28 Ko
• Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 31,92 Ko
• Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs ODS - 32,99 Ko
• Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 24,39 Ko
• Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 26,03 Ko
• La récidive et la réitération des condamnés ODS - 27,58 Ko
• Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 56,68 Ko

• Le traitement judiciaire dans différents contentieux PDF - 523,96 Ko
• Les infractions à la législation sur les stupéfiants ODS - 39,87 Ko
• Le contentieux routier ODS - 43,88 Ko
• Les violences sexuelles ODS - 42,8 Ko

• L'application des peines PDF - 1,3 Mo
• Le milieu fermé – Personnes écrouées ODS - 21,72 Ko
• Le milieu fermé – Personnes condamnées ODS - 36,84 Ko
• Le milieu ouvert ODS - 24,96 Ko

• Les victimes PDF - 1,28 Mo
• Les victimes d’infractions pénales ODS - 43,81 Ko

• L'activité pénale des juridictions PDF - 1,39 Mo
• Les parquets - Affaires reçues ODS - 46,85 Ko
• Les parquets - Affaires traitées ODS - 56,59 Ko
• Les tribunaux correctionnels ODS - 28,97 Ko
• Le juge d’instruction ODS - 34,73 Ko
• Les cours d’assises ODS - 22,56 Ko
• Les tribunaux de police ODS - 21,45 Ko
• Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 25,26 Ko

Justice des mineurs

• Les mineurs délinquants PDF - 1,4 Mo
• Les mineurs délinquants et la justice ODS - 98,54 Ko
• Le traitement judiciaire des mineurs poursuivables ODS - 35,62 Ko
• Les mineurs poursuivis devant le juge des enfants ODS - 45,91 Ko
• Les mineurs condamnés ODS - 41,1 Ko
• Le suivi éducatif des mineurs délinquants ODS - 28,26 Ko
• Les mineurs incarcérés ODS - 32,75 Ko

• Les mineurs en danger PDF - 1,29 Mo
• Les mineurs en danger ODS - 69,22 Ko

• L'activité des juridictions pour mineurs PDF - 1,31 Mo
• Les parquets - Mineurs ODS - 37,01 Ko
• Les juridictions de jugement pour mineurs ODS - 44,11 Ko

Moyens et professions

• Les moyens personnels de la justice PDF - 1,3 Mo
• Les moyens de la justice ODS - 20,36 Ko
• Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction ODS - 24,91 Ko

• L'aide juridictionnelle PDF - 1,29 Mo
• L’aide juridictionnelle – Décisions ODS - 19,71 Ko
• L’aide juridictionnelle – Admissions ODS - 33,71 Ko

• Les professions juridiques et judiciaires PDF - 1,29 Mo
• Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires ODS - 23,4 Ko
• Les avocats ODS - 20,43 Ko
• Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur ODS - 14,48 Ko

Glossaire et sigles

• Glossaire PDF - 1,32 Mo
• Sigles PDF - 1,25 Mo