Le Code de la justice pénale des mineurs
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice
Publié le 13 octobre 2023 - Mis à jour le 07 mars 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2023 - n°194 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice
Publié le 13 octobre 2023 - Mis à jour le 07 mars 2024
Une récidive à un an stable
Infos rapides justice
Publié le 29 août 2023
Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Sources et méthodes
Publié le 28 août 2023 - Mis à jour le 08 février 2024
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Infostat justice
Publié le 22 août 2023 - Mis à jour le 07 mars 2024
1,4 million de personnes accueillies
Infos rapides justice
Publié le 25 juillet 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude
Publié le 15 juin 2023
2023 - n°192 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 15 juin 2023 - Mis à jour le 07 mars 2024
Un montant moyen d’indemnisation de 26 000 € en 2022
Infos rapides justice
Publié le 17 mai 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Les publications à venir
Publié le 12 mai 2023 - Mis à jour le 05 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Rapports d’étude
Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024