La détention provisoire des personnes jugées en 2014
2016 - n°146 | Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2016 - n°146 | Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Année 2015
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023
Justice pénale
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
Rapports d’étude - Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
pour l'année 2016
Statistiques pénitentiaires - Publié le 20 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude - Publié le 15 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023