La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice
Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 02 février 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice
Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 02 février 2024
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Infostat justice
Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 02 février 2024
2007 - n°92 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 02 février 2024
Pour l'année 2007
Statistiques pénitentiaires
Publié le 03 mai 2007 - Mis à jour le 31 mai 2023
Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire Le suivi socio-judiciaire a été instauré par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs, et ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises après cette date.
Rapports d’étude
Publié le 09 mars 2007 - Mis à jour le 02 février 2024
2006
Références statistiques justice
Publié le 31 janvier 2007 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice
Publié le 03 janvier 2007 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice
Publié le 18 novembre 2006 - Mis à jour le 12 octobre 2023
2006 - n°91 | Brigitte Milan et Christiane Poutet
Infostat justice
Publié le 15 novembre 2006 - Mis à jour le 02 février 2024
2006 - n°90 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 02 février 2024