Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Infostat justice
Publié le 24 septembre 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
Infostat justice
Publié le 24 septembre 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2020 - n°177 | B. Le Rhun et E. Le Caignec
Infostat justice
Publié le 27 août 2020 - Mis à jour le 25 janvier 2024
2020 - n°176 | Irvin Neerunjun, Stéphane Esquerré
Infostat justice
Publié le 02 juillet 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Pour l'année 2019
Statistiques pénitentiaires
Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 22 mai 2023
2020 - n°175 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice
Publié le 13 février 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Données et indicateurs
Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 26 avril 2023
2020 n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Infostat justice
Publié le 09 janvier 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023