Activité des juridictions - données 2016
données 2016
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
données 2016
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
données 2016
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 12 juin 2023
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 23 mai 2023
Année 2016
Références statistiques justice - Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
2017 - n°157 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 21 décembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
pour l'année 2017
Statistiques pénitentiaires - Publié le 20 décembre 2017 - Mis à jour le 23 mai 2023
2017 - n°156 | Maël Löwenbrück
Infostat justice - Publié le 14 décembre 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Etude exploratoire sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels dans des affaires comportant des infractions commises en raison de l’origine ou de la religion réelles ou supposées des victimes
Rapports d’étude - Publié le 16 novembre 2017 - Mis à jour le 26 juillet 2024