Études et statistiques

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Les décisions des cours d'assises d'appel

Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.

Rapports d’étude - Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024

La réitération d'infraction

après condamnation des mineurs Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.

Rapports d’étude - Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024