Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Infostat justice
Publié le 06 juin 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2019 - n°168 | Tedjani Tarayoun
Infostat justice
Publié le 11 avril 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Infostat justice
Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Les divorces prononcés depuis 1976
Données et indicateurs
Publié le 05 mars 2019 - Mis à jour le 09 juin 2023
Pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires
Publié le 31 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
Données et indicateurs
Publié le 27 décembre 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
pour l'année 2018
Statistiques pénitentiaires
Publié le 26 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Année 2017
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice
Publié le 20 décembre 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023