La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 09 janvier 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 09 janvier 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice - Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Année 2018
Références statistiques justice - Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice - Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude - Publié le 21 novembre 2019 - Mis à jour le 23 mai 2023
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 07 novembre 2019 - Mis à jour le 12 octobre 2023
pour l'année 2019
Statistiques pénitentiaires - Publié le 31 octobre 2019 - Mis à jour le 13 juin 2023