Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2009
Statistiques pénitentiaires - Publié le 30 avril 2009 - Mis à jour le 31 mai 2023
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Activité des Maisons de Justice et du Droit et des Antennes de Justice en 2007 et en 2006
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude - Publié le 29 avril 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2008
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Annuaire statistique de la Justice
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Références statistiques justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les affaires prud’homales en 2007
2009 - n°105 | Laure de Maillard Taillefer, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les divorces prononcés de 1996 à 2007
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations des personnes morales en 2005
2008 - n°103 | Dominique Baux, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Arrêts des cours d'appel rendus en 2006
sur les décisions des CIVI
Rapports d’étude - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Les condamnations de personnes morales
[2003 à 2005]
Rapports d’étude - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024