Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002
2003 - n°67 | Henri Bodet, Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 15 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Infostat justice - Publié le 01 mai 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Trois années d'application du Pacte civil de solidarité
2003 - n°64 | Nadine Ruelland, Michelle Tonnerre
Infostat justice - Publié le 01 mars 2003 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2002
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 12 octobre 2023
La résidence en alternance des enfants de parents séparés
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 06 février 2024
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle
2002 - n°63 | Sonia Lumbroso, Cyril Rizk
Infostat justice - Publié le 01 octobre 2002 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 15 juin 2002 - Mis à jour le 06 février 2024
La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice
2002 - n°62 | Dominique Delabruyère, Jocelyne Hermilly, Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 juin 2002 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Évolution des contentieux : juridictions civiles du premier degré
Infostat Justice
Études et statistiques - Publié le 15 janvier 2002 - Mis à jour le 06 février 2024
Les condamnations en 2001
2001
Rapports d’étude - Publié le 01 janvier 2002 - Mis à jour le 01 juin 2023