Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Ces rapports décrivent et analysent les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude - Publié le 29 avril 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Édition 2008 L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Références statistiques justice - Publié le 31 mars 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
2009 - n°105 | Laure de Maillard Taillefer, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2008 - n°103 | Dominique Baux, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
sur les décisions des CIVI
Rapports d’étude - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
[2003 à 2005]
Rapports d’étude - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Rapports d’étude - Publié le 30 mai 2008 - Mis à jour le 26 juillet 2024