Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide méthodologique de la justice restaurative
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Téléchargez ce guide sur la justice restaurative destiné à faciliter sa mise en œuvre.
Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par les différentes directions du ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) - réunies dans le cadre du comité national de la JR (CNJR), créé par la circulaire du 15 mars 2017 ayant pour objet la mise en oeuvre de la justice restaurative (JR).
Ayant pour mission « d'évaluer la pertinence des formations proposées et d'expertiser les formations et les expérimentations en cours », le CNJR a estimé utile de faciliter de manière concrète l'élaboration de projets de justice restaurative et leur suivi en répondant aux questions pratiques des différents acteurs et en précisant les modalités de mise en oeuvre des principes directeurs. Pour autant, il est apparu essentiel de ne pas limiter les initiatives locales en matière de JR qui peuvent prendre différentes formes. Conformément à la législation, ce guide permet de définir les grandes lignes directrices pour faciliter leur mise en oeuvre. Non standardisées, elles doivent pouvoir se développer en tenant compte des particularismes locaux.
Téléchargez le guide sur la justice restaurative
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques