Typologie de contenus: Rapports

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Juridictions

Publié le 02 mai 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions

Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.

Lire le rapport des inspections sur les dépenses de fonctionnement courant des juridictions PDF - 1,18 Mo
Lire le communiqué de presse sur le dégel du budget des juridictions PDF - 137,36 Ko
Télécharger la plaquette sur le budget PDF - 119,8 Ko

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