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Le rapport des États généraux de la Justice

Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.


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