Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Fruit d’un travail interministériel important impliquant notamment la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des affaires civiles et du sceau et une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) vise à identifier à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques de la France.
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Fruit d’un travail interministériel important impliquant notamment la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des affaires civiles et du sceau et une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) vise à identifier à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.
Cette analyse partagée a vocation à orienter et renforcer l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans leur dimension préventive (obligations et contrôles de professionnels assujettis, règlementation) et répressive.
La mobilisation du secteur privé, notamment à travers les professions non-financières assujetties (avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires, etc.), constitue un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de répression de la criminalité financière.
Autres publications
Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse
Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.
Travaux de recherche
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ressources juridiques et techniques
Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal
Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Ressources juridiques et techniques