Typologie de contenus: Rapports
Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Demandé par le garde des Sceaux, ce rapport analyse la conduite de la procédure par le parquet, le suivi administratif de l'information, la discussion des éléments de preuve par les parties, sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Il constate des détentions provisoires nombreuses et souvent longues (ayant donné lieu à des recours de la défense dans un domaine contentieux) et des problèmes d'administration judiciaire (juridictions d'instruction chargées, magistrats peu expérimentés, moyens insuffisants à la disposition des cabinets d'instruction).
Rapport de la commission Viout
Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes.
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